Politique de confidentialité et Loi 25

Ornement décoratif doré sur fond noir.

Miellerie de l’Artisan (« le Site », « nous », « notre ») protège vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 (Québec).


1. Responsable de la protection des renseignements personnels

James Smith
📞 581-307-2008
📩 moc.nasitraledeirelleimobfsctd-43b06f@ofni


2. Renseignements personnels collectés

Selon les services que vous utilisez, nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants :

  • Nom;
  • Adresse postale;
  • Adresse courriel.
  • Les renseignements relatifs au paiement (comme les informations de carte de crédit) sont traités de façon sécurisée par notre fournisseur de services de paiement et ne sont pas conservés par la Miellerie de l’Artisan.

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements personnels peuvent être utilisés pour :

  • traiter et expédier vos commandes;
  • communiquer avec vous relativement à une commande ou à une demande d’information;
  • assurer le service après-vente;
  • respecter nos obligations légales, fiscales et comptables;
  • envoyer des communications promotionnelles, avec votre consentement;
  • administrer des concours ou promotions, lorsque vous choisissez d’y participer.

4. Consentement

Le consentement est recueilli explicitement avant toute collecte, utilisation ou communication.


5. Conservation et destruction

Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps qu’ils sont nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment afin d’assurer le suivi des commandes, le service à la clientèle, le respect de nos obligations comptables, fiscales et légales, ainsi que le maintien de l’historique des transactions.

Lorsqu’ils ne sont plus requis ou qu’une demande de suppression est applicable conformément aux lois en vigueur, les renseignements personnels sont supprimés, anonymisés ou détruits de manière sécuritaire.


6. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures de protection techniques, organisationnelles et physiques afin de limiter tout risque d’accès non autorisé.


7. Communication à des tiers

Les renseignements peuvent être transmis à des fournisseurs technologiques sécurisés (hébergement, paiements, analytique).
Aucun partage ou vente à des tiers.


8. Cookies

Des témoins peuvent être utilisés pour améliorer la navigation et analyser le trafic.
Vous pouvez les refuser via les paramètres de votre navigateur.


9. Vos droits

Vous pouvez :

  • accéder à vos renseignements
  • demander une correction
  • retirer votre consentement
  • demander la suppression ou anonymisation

Contactez-nous pour exercer vos droits.


10. Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre et avisons les personnes touchées en cas de risque sérieux.


11. Modifications

Cette politique pourra être modifiée au besoin.
La date de mise à jour sera indiquée ici.


12. Contact

📩 moc.nasitraledeirelleimobfsctd-360247@ofni
📞 581-307-2008

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